Protection de vos renseignements personnels
Les politiques de l’Association canadienne pour la santé mentale protègent les renseignements personnels de nos clients. Notre politique de protection des renseignements personnels est en ligne, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario. Cette loi contrôle la façon dont les renseignements personnels sur la santé peuvent être recueillis, utilisés et divulgués.
Vos droits en tant que client de l’ACSM
Vous avez le droit de savoir :
- pourquoi nous recueillons des renseignements
- comment nous allons les utiliser
- avec qui nous allons les partager
Vous avez le droit de refuser de nous fournir ces renseignements. Vous avez également le droit de refuser que nous partagions vos renseignements avec des tiers, à moins que la loi ne nous y oblige. Cela pourrait se produire, par exemple, si vous ou une autre personne étiez en danger.
Vous avez le droit de demander à voir les renseignements que nous avons sur vous dans nos dossiers. Vous pouvez corriger les renseignements si nécessaire.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels sur la santé
Sauf indication contraire de votre part, nous utilisons les renseignements que vous nous communiquez pour vous fournir des soins et faciliter votre rétablissement. Nous les utilisons également aux fins d’administration, d’enseignement, de recherche, de statistiques, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales.
Nous partageons vos renseignements avec des professionnels qui font partie de votre cercle de soins. Ces personnes ont besoin de ces renseignements afin de vous fournir des soins. Il s’agit de :
- professionnels de la santé
- pharmacies
- laboratoires
- services ambulanciers
- foyers de soins
- centres d’accès aux soins communautaires
- services à domicile et fournisseurs de soins de santé
Si vous participez à plus d’un programme de l’ACSM, vos renseignements personnels sur la santé peuvent être consultés par les différents programmes, sauf si vous nous indiquez de ne pas les partager.
L’ACSM recueille de l’argent au moyen de collectes de fonds. Nous pourrions utiliser votre nom et votre adresse pour vous contacter afin de vous demander un don. Toutefois, si vous nous l’interdisez expressément, nous respecterons votre souhait.
Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez retirer votre consentement ou restreindre la façon dont nous recueillons, utilisons ou partageons vos renseignements personnels sur la santé, veuillez vous adresser à votre responsable de programme.
Si vous avez une plainte à formuler au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous avez le droit de communiquer avec nos agents de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
Communiquer avec nos agents de la protection des renseignements personnels
Les agents de la protection des renseignements personnels de l’ACSM sont Neil Howard et Andrea Sinclair. Veuillez communiquer avec eux pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques, pour demander l’accès à vos renseignements personnels sur la santé ou pour déposer une plainte.
Appelez : 905-841-3977 ou
1-866-345-0183
Neil : poste 2202 ou Andrea : poste 7227
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.ipc.on.ca
